Conditions générales de vente

1 Préambule :

1.1 Les présentes conditions générales sont applicables, sous réserve des conditions particulières convenues expressément et par écrit entres les parties.

1.2 Les présentes conditions générales sont disponibles sur le site Internet de www.azap.lu.

1.3 Au moment d’entrée sur le site www.azap.lu et avant de passer commande, l’acheteur est réputé avoir pris connaissance, lu et accepté les présentes conditions générales.

1.4 Dans l’hypothèse ou une offre émane directement du vendeur, l’acheteur est réputé avoir pris connaissance, lu et accepté les présentes conditions générales au moment de l’acceptation de l’offre.

1.5 Dans les présentes conditions générales, la Société AZAP est qualifiée de « Vendeur » ou www.azap.lu tandis que son cocontractant ou client y est dénommé « l’Acheteur ». Les marques représentées par le vendeur sont ci-après dénommées « les marques » et les produits du vendeur sont ci-après dénommés « les produits ».

1.6 Les présentes conditions générales régissent les relations entre parties, à l’exclusion de toutes autres conditions générales particulières émanant de l’acheteur. En effet, toutes conditions générales ou particulières émanant de l’acheteur ne sont en aucun cas applicables au vendeur.

2 Formation du contrat

2.1 Le contrat est réputé valablement formé et la vente parfaite lorsque, après réception d’une commande, le vendeur a confirmé la commande par écrit, par email (ou par fax à défaut d’adresse email connu).

2.2 Le contrat est également réputé valablement formé et la vente parfaite, dès le moment ou l’acheteur a accepté expressément et par écrit, par email (ou par fax à défaut d’adresse email connu) l’offre de prix proposé par le vendeur.

2.3 Les agents, représentants du vendeur, n’ont pas de pouvoir de signature et tous les contrats négociés par leur intermédiaire doivent, pour être valablement formés, être confirmés directement par écrit par l’organe comptent du vendeur à l’acheteur.

2.4 Les produits sont réputés agréés si aucune réclamation n’a été formulée par l’acheteur au plus tard 1 semaine après réception des produits. A défaut d’accusé de réception du vendeur, ce dernier sera présumé ne pas avoir eu connaissance de la réclamation.

2.5 Une différence de quantité livrée de +/-10% doit être considérée comme acceptable par l’acheteur. Seule la marchandise effectivement livrée sera facturée par le vendeur.

2.6 Dans l’hypothèse où, entre la confirmation de la commande et la facturation, l’acheteur a dépassé sa limite de crédit interne autorisé par le vendeur : Le vendeur se réserve le droit de modifier la commande ou les conditions de paiement préalablement convenues entre parties. Par limite de crédit, il y a lieu d’entendre le montant maximum de commande TVA comprise que le vendeur s’autorise à livrer à l’acheteur sans paiement comptant de sa part, et ce, dans le cadre d’une relation commerciale régulière et continue entre parties qui autorise donc l’acheteur à ne pas payer ses factures au comptant.

2.7 Tout nouveau client aura par default aucun droit à une limite de crédit du moins pour la période 1 an. La dites conditions prendra effet lors de la confirmation de la première commande. Chaque dossier client sera évalué d’une année à l’autre afin de voir si l’acheteur pourra acquérir ou pas d’une limite de crédit. Les acheteurs qui auront droits à la limite de crédit sont tous les acheteurs qui auront eu aucun retard lors de leurs conditions de paiements qui auront étés indiqués sur les factures.

2.8 Pour tout nouveau client le vendeur ce réserve le droit pour les 3 premières commandes que l’acheteur aura commandé d’exiger un règlement à la hauteur de 100%. Pour toutes les commandes suivantes sauf conditions particulières, un délai de 8 jours sera mis en vigueur.

2.9 Le vendeur se réserve le droit de pouvoir demander à l’acheteur de régler un premier paiement par mode de facturation pro forma.

2.10 Pour toute commande effectuée par un acheteur n’ayant pas son siège ou adresse physique dans le territoire du GrandDuché de Luxembourg, une facture Pro forma lui sera effectuée après acceptation de l’offre pour le montant totale de l’offre. Pour les commandes dont la quantité livrée est supérieure à la quantité réelle commandé, ou encore des frais extraordinaires qui n’auront pas pu être calculés ou n’étaient pas connues lors

de la confirmation de commande, le vendeur aura le droit de facturer les frais liés à la commande concernée. Une majoration de 10% selon la quantité totale initiale de commande devra être accepter par l’acheteur.

2.11 Dans ce cas, le vendeur enverra une facture complétée incluant les frais extraordinaires à l’acheteur. Une fois seulement après règlement de la facture ayant reçu la preuve de paiement de la part de l’acheteur, alors et seulement la dites commande pourra être expédiée et être livrer chez l’acheteur.

2.12 Pour tout devis ayant été confirmé et dont le bon à tirer a été également accepter ne pourra plus être annulée et sera donc facturer et due par l’acheteur au vendeur dans sa totalité incluant une majoration de 10% selon la quantité totale initiale de commande.

3 Annulation de commande :

3.1 Cas d’une commande dite « normale ». Une commande dite « normale » est définie comme une commande de produits qui se trouvent régulièrement au catalogue de www.azap.lu ou en déstockage et qui ne nécessite donc pas une fabrication de la part du vendeur pour pouvoir livrer la commande. En cas d’annulation d’une commande dite « normale » en cours de préparation, une somme forfaitaire de 10% sur son montant, avec un minimum de 100€ sera due à titre de dédommagement forfaitaire sous conditions que le vendeur lui n’aura pris aucun engagement envers son partenaire. Si par contre le vendeur aura pris un engagement avec son prestataire alors le vendeur aura le droit de facturer la totalité du devis accepté par l’acheteur.

3.2 Cas d’une commande dite « en fabrication spéciale » : Une commande dite « en fabrication spéciale » est définie commune une commande qui nécessite une fabrication de la part du vendeur avant livraison. Les commandes dites « en fabrication spéciale » ne sont pas annulable. En cas d’annulation, la totalité du prix convenu entre les parties sera automatiquement facturée et due par l’acheteur au vendeur

4 Outillage et films :

4.1 Les outillages, empreintes, matrices, formes de découpe et moules resteront toujours la propriété du vendeur après paiement complet du poste relatif au frais techniques détaillé dans la facture.

4.2 Ils ne pourront servir qu’aux commandes passées par l’acheteur et seront conservés dans les ateliers du vendeur ou partenaires qui s’engage donc tant à les conserver qu’à en assumer les frais d’entretiens nécessaires et ce pendant une période de 2 ans à dater de la dernière commande. Après ce délai le vendeur s’accorde le droit de détruire les outils et films.

5 Plans et documents descriptifs :

5.1 Les poids, dimensions, capacités, prix et autres données figurant dans les catalogues , sites internet, prospectus, circulaires, annonces publicitaires, e-mails, gravures, etc. sont communiqués à titre indicatif et approximatif et ne lient en aucun cas le vendeur.

5.2 Le vendeur est uniquement lié par l’ensemble des données définitives qui se trouvent expressément dans le contrat conclu entre parties, précisément dans la confirmation de commande communiquée par le vendeur.

5.3 Pour toutes les ventes dont le(s) support(s) qui nécessite(nt) une maquete (logo adapté sur support) devra être acceptée par l’acheteur. Dans le cas où l’acheteur n’informe pas au vendeur dans les détails les infos tel que : code couleur, format, police, type de décoration, le vendeur se réserve le droit d’adapter et de faire marquer le(s) support(s) au mieux selon les informations reçues par l’acheteur.

5.4 Les données informés sur les maquetes dites Bon à tirer transmissent à l’acheteur pourront en cas de besoin être adaptés si nécessaire dont une tolérance de format, code couleur, taille ou encore de positionnement devra être accepter par l’acheteur sans avoir besoin de consulter l’acheteur et aucune réclamation de ce genre pourra être acceptée et n’annulera en aucun cas une commande validé par l’acheteur.

6 Emballage :

6.1 En principe, les produits sont livrés dans l’emballage décrit dans le catalogue www.azap.lu.

6.2 En cas de rupture de stock d’un emballage, le vendeur pourra livrer ses produits dans tout autre emballage équivalent.

6.3 Les marques représentées par le vendeur peuvent exiger à tout moment une modification de la politique d’emballage des

6.4 produits. L’acheteur accepte sans réserve toute modification éventuelle de l’emballage selon les exigences des marques.

7 Expéditions et transfert des risques :

7.1 Si la/les commandes est/sont retirée(s) directement par le client aux bureaux ou entrepôt du vendeur, 7.2 Le client assume la charge des risques dès qu’il entre en possession de la/les commande(s).

7.3 Si l’acheteur prend en charge le transport de la/les commande(s) en utilisant son propre transporteur ; le transport se fait alors aux risques et périls du client. Dans cete hypothèses le transporteur remet au vendeur un manifeste de transport de type CMR/Bon de livraison. Par ce manifeste, le transporteur ateste et contrôle la quantité et l’état des cartons reçus. Aucune réclamation sur la quantité des cartons livrés ou sur des dégâts subis pendant le transport ne pourra être introduit par l’acheteur au moment de la réception de la marchandise.

7.4 Si le vendeur se charge de l’expédition de la/les commande(s), le vendeur est alors responsable de la marchandise jusqu’à réception de la/les commande(s) par le client au lieu indiqué par lui. Le transfert des risques se fait alors au moment de la réception de la marchandise par le client. Aucune réclamation ne pourra être introduite par l’acheteur s’il n’a pas émis de réserve au moment de la réception. Si l’ acheteur ne réceptionne pas la marchandise au ou elle est mise à sa disposition par le vendeur, la charge des risques incombe à l’acheteur dès son arrivée à la destination prévue.

7.5 Dans tous les cas, le vendeur ne pourra jamais être tenu pour responsable si la marchandise venait à périr ou même se détériorer en cours de transport en raison d’un cas de force majeure, ou de toutes circonstances extraordinaires et imprévisible, sur lesquelles le vendeur n’a pas d’influence et dont les conséquences ne pourraient être évitées même en recouvrant à toutes les mesures de précaution possible. A titre d’exemple et de manière non exhaustive, il y a lieu de considérer comme cas de force majeure, le blocage des moyens de transport, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, etc.

7.6 Le prix du transport au Luxembourg est toujours à charge de l’acheteur, sauf si l’envoi de la commande se fait aux conditions Franco Luxembourg et si la commande, ou plus précisément le montant de la/des commande(s) envoyée(s) en une seule fois et non au prix de la commande. Les conditions du FRANCO Luxembourg ne couvrent donc qu’un seul envoi par commande(s). En cas d’envois multiples pour une seule et même commande dont le seuil dépasserait 500€ HTVA (hors frais technique, frais de transport express ou frais annexes), les envois seront facturés par le vendeur à l’acheteur.

7.7 On entend par les frais de transports d’import, les marchandises qui arrive hors territoire du Grand-Duché de Luxembourg seront toujours appliqués et seront indiqués sur la commande ou/et pourront être appliqués plus tard une fois que la commande soit livrée. La mention Départ Usine sera mentionner sur l’offre et confirmation de commande dans le cas où les frais de livraison n’auront pas pu être indiqué soit par manque de d’information exacte du poids ou/et d’envoi express nécessaire afin de pouvoir respecter à la date de livraison indiquée et imposée par l’acheteur.

8 Délais de fabrication & Délais de transport :

8.1 Les délais de fabrications sont donnés de façon indicative. Le délai de fabrication s’entend comme le délai qui s’écoule entre la confirmation de la commande jusqu’au départ des produits des bureaux du vendeur. Le délai de fabrication communiqué par le vendeur n’inclut donc jamais le délai de transport, de douanes ou tout autre délai ayant trait à l’acheminement de la marchandise qu’il soit réalisé par le vendeur ou par l’acheteur.

8.2 Le délai de fabrication peut être prolongé si l’acheteur ne communique pas tous les éléments nécessaires tel que (logo, Police de caractères, contenu texte, taille article, adresse de livraison) à la bonne exécution de la commande à temps ou si l’acheteur ne respecte pas ses engagements contractuels, notamment le paiement du prix.

8.3 A défaut de stipulation expresse par l’acheteur de délai impératif à respecter et accepter expressément par le vendeur, tout retard éventuel dans le délai de fabrication ne pourra jamais donner lieu à la résiliation de la commande ou à une demande dédommagement quelconque.

8.4 A défaut de signer le bon à tirer (maquete du support avec logo) par l’acheteur dans le délai prévu, le délai imposer par

8.5 l’acheteur sera formulé comme nulle tant que l’acheteur n’ait pas signé le bon à tirer.

8.6 Tout retard dans le délai de transport ne pourra jamais donner lieu à la résiliation de la commande ou à une demande de dédommagement quelconque.

9 Garantie :

9.1 Le vendeur offre pour les appareils électrique une garantie de 1 an à dater de l’envoi de la marchandise sur l’ensemble des produits de son catalogue et/ ou à conditions que les partenaires du vendeur le propose.

9.2 Seuls les produits retournés à AZAP ! dans leur packaging d’origine avec une description précise du problème pourront faire l’objet d’un retour en garantie.

9.3 Pour l’activation de la garantie, l’acheteur doit obligatoirement ouvrir un dossier auprès du service de AZAP, en transmetant sa réclamation par e-mail, à l’adresse : sav@azap.lu en indiquant le numéro de commande et en expliquant le problème. A défaut d’ouverture du dossier auprès du service après-vente, la garantie ne s’appliquera pas. La garantie ne s’applique pas dans les cas suivants ou les produits ayants été altérés par l’acheteur ou son client (marquage, modification du produit d’origine,

9.4 les produits ayant été abimés lors d’une utilisation anormale du produit (chute, forçage d’un mécanisme,)

9.5 Les vitres des montres. Les bateries et piles des produits. Les blocs plumes des stylos à plume.

9.6 Les cartouches et consommables des produits (cartouches, blocs papier,…)

9.7 Afin de compléter et de donner suite au dossier, si le vendeur juge qu’il est nécessaire il sera impératif d’envoyer des preuves (photos, vidéos) afin de pouvoir constater le(s) malfaçon(s) du support en question.

9.8 La garantie ne pourra jamais couvrir les frais annexes engagés par l’acheteur pour la distribution du produit. A titre d’exemple, si l’acheteur engage des frais pour la distribution des produits, le marquage des produits sont réputés avoir été contrôles et validés par l’acheteur au moment de la réception de la commande préalablement à tous traitements ou manipulations (envoi, marquage ou autre).

10 Clause de réserve de propriété :

10.1 Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix de la marchandise par l’acheteur.

11 Paiements :

11.1 Les paiements sont faits en EURO ou dans la monnaie stipulée expressément dans le contrat, nets à notre domicile et sans escompte, sauf accord du vendeur.

11.2 Les factures sont valablement envoyées par email. Par l’acceptation des présentes conditions générales, l’acheteur accepte que les facture lui soit valablement communiqués par email.

11.3 Les factures sont payables à l’échéance mentionnée dans la facture. Tout retard dans le règlement des factures entraînera de plein droit et dans mise ne demeure une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 250€ et d’un intérêt de 12% par an à compter de la date de facture.

11.4 Toutes taxes quelconques, actuelles ou futures, de quelque nature qu’elles soient, sont à charge de l’acheteur.

11.5 Si l’acheteur a fourni des informations erronées sur la destination finale de la marchandise ou sur son immatriculation TVA conduisant à une rectification TVA dans le chef du vendeur, il devra s’acquiter de la TVA pleine ainsi que de toutes les pénalités réclamées au vendeur par son administration fiscale ou TVA.

11.6 Les factures sont réputées acceptées si aucune protestation n’a été émise par l’acheteur par email avec accusé de réception du vendeur dans les huit jours de leur réception. A défaut d’accusé de réception du vendeur, ce dernier sera présumé ne pas avoir eu connaissance de la protestation.

11.7 Tous les frais découlant du refus d’un prélèvement, de la non acceptation d’une traite, d’un ou bien d’un refus par la banque du vendeur du moyen de paiement de l’acheteur entraineront la refacturation automatique de ces frais à l’acheteur.

11.8 Pour toutes commandes réaliser en sur mesure, un acompte de 50% du montant total sera facturé à l’acheteur. Une facture pro forma sera alors envoyée à l’acheteur.

11.9 Toutes les demandes d’échantillons seront facturés à l’acheteur. Le tarif facturer correspondra au prix unitaire de la tranche la plus basse qui sera affiché sur catalogue ou sur www.shop.azap.lu en incluant des frais annexes (transport, manutention, TVA)

12 Clause d’atribution de compétences :

12.1 En cas de contestations ou de litiges relatifs à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou tout autre problématique du contrat conclu entre les parties, les juridictions du Grand-Duché de Luxembourg sont exclusivement compétentes.

12.2 Le droit Luxembourgeois est d’application, sauf stipulation contraire expresse et écrite des parties.

13 Nullité d’une clause :

13.1 La nullité d’une clause des présentes n’affectera pas la validité et n’entrainera pas la nullité des autres clauses des présentes.